Mentions Légales

Mentions Légales divider

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir.
En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Conditions d'utilisation

Le site www.sabaton.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis, les utilisateurs du site www.sabaton.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Responsable éditorial

Christophe Sabaton, président de Sabaton
ZA La Plaine
42 rue Paul Sabaton
07200 AUBENAS (France)
Tel: +33 (0)4 75 87 83 87
marrons@sabaton.fr

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email (à l'adresse marrons@sabaton.fr) en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de SABATON.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société SABATON. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société SABATON à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit de SABATON. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Hébergeur

IPgarde SAS
Tour de l’Horloge
4, place Louis Armand
75012 PARIS (France)
contact@ipgarde.com

Conditions de service

La société SABATON met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de SABATON, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. SABATON n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d'analyser le comportement des usagers lors de la visite d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.

Liens hypertextes

Le site SABATON peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
La société SABATON ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet.
La société SABATON ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.
Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site Internet SABATON sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Les informations personnelles sont uniquement demandées et nécessaires pour avoir accès au service de vente par correspondance proposé sur le site. A ce titre en effet, SABATON vous demandera de renseigner vos « Informations Personnelles », à savoir vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse et code postal d’habitation. En fournissant ces données, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par SABATON aux fins indiquées au point 2 ci-dessous.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement Européen le 14 avril 2016 et à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, SABATON vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société SABATON, ayant son siège social au 42 rue Paul Sabaton, ZA La Plaine, 07200 Aubenas – France / téléphone +33(0)4 75 87 83 87 / email : marrons@sabaton.fr.

2. Objet de la collecte de données personnelles

- La gestion des commandes et de la relation client (Nous avons besoin des informations qui vous concernent pour la gestion des commandes ainsi que pour le suivi et la qualité de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente).

- La connaissance client, les statistiques et les performances du site (Nous pouvons utiliser des données anonymes pour analyser l’activité de notre site et améliorer les services que nous proposons).

3. Communications susceptibles d’être reçues

- Emails de service (Suite à une commande vous recevrez des emails afin de vous permettre de suivre votre commande. Ces messages de services sont nécessaires à la bonne exécution des commandes et services que vous avez sollicités).

- Un Email annuel envoyé début novembre pour indiquer la disponibilité de nos produits MARRONS GLACES pour la saison. Dès la première réception vous aurez la possibilité de bloquer ce type de communication (coche de désabonnement).

- Courriers postaux : la parution annuelle (bon de commande et récapitulatif de la dernière commande) peut être envoyée par courrier dans le cas de commandes passées traditionnellement par papier ou téléphone.

4. Destinataires

Seule la société SABATON est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, à l’exception du sous-traitant auquel SABATON fait appel. Ce sous-traitant, situé en France, est habilité pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ni SABATON ni son sous-traitant ne procède à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site Internet.

Les données ne sont pas transférées hors de l’union européenne.

5. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par SABATON pour une durée de 36 mois à compter de la dernière commande.

6. Droit d’accès, de modification et de suppression des données

Vous avez la faculté de consulter et de modifier les Informations Personnelles qui vous concernent dans l’espace client du site internet. Vous pouvez également demander leur suppression par simple demande par mail à l’adresse marrons@sabaton.fr.

7. Délais de réponse

SABATON s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de votre demande.